ZOOM sur… Justice de proximité : des droits effectifs, des démarches simplifiées
À La Madeleine, comme dans toutes les villes de la métropole, des habitants sont confrontés à des atteintes aux biens, des violences, des arnaques numériques, des discriminations, du harcèlement scolaire, mais aussi à des violences sexistes et sexuelles, conjugales ou intrafamiliales. À ces situations s’ajoute trop souvent une seconde épreuve : l’errance administrative, la complexité des démarches, les délais, le non-recours aux droits.
La commune peut et doit agir. Non pas pour se substituer à la Justice ou à l’Éducation nationale, mais pour organiser l’accès aux droits, orienter efficacement, coordonner les acteurs et accompagner les parcours. Nous proposons la création d’une délégation municipale d’accès aux droits et de justice de proximité, qui lie aide aux victimes, égalité, lutte contre les violences et simplification administrative. Cette délégation est pensée à partir des parcours réels des habitants, et non des logiques institutionnelles et administratives afin de rendre la justice de proximité réellement accessible et efficace.
Nos propositions structurantes
Volet 1 – un parcours clair pour faire valoir ses droits quand on est victime
La délégation pilotera :
- Un Parcours Victime – 48h, avec un point d’entrée unique en mairie ou au CCAS et un engagement clair : toute personne confrontée à une atteinte aux biens (vol, cambriolage, cyber-arnaque) ou aux personnes (accident, discriminations, harcèlement, VSS, violences intrafamiliales et conjugales) – 7 parcours ont été identifiés, avec des modalités adaptés aux publics (séniors, jeunes, familles, femmes). Ce parcours s’appuie sur un référent droit et victimes et des permanences municipales d’aide aux victimes et d’accès au droit, en lien avec des partenaires spécialisés juridiques, sociaux et psychologiques.
- Un programme Jeunes victimes : Un appui renforcé à la communauté éducative, aux associations, aux familles et aux jeunes sur le harcèlement scolaire, les cyberviolences et les violences sexuelles. Cet appui vise à assurer un continuum de prévention/détection/orientation des victimes et co-victimes entre l’école, la famille et les espaces publics et associatifs.
Volet 2 – des démarches simplifiées pour lutter contre le burn-out administratif
La délégation agit également sur un angle mort des politiques publiques locales : la complexité administrative, qui alourdit la charge mentale des habitants et fragilise l’accès aux droits.
Elle pilotera :
- Un audit municipal simplification (début et mi-mandat) afin d’identifier les démarches les plus complexes, les délais excessifs et les situations de non-recours. Des mesures concrètes sont mises en œuvre pour réduire la charge administrative, prévenir le burn-out administratif et améliorer la qualité du service public local.
- La création d’indicateurs publics (délais, efficacité des parcours, satisfaction des usagers, motivation des agents), dans une logique de transparence et d’amélioration continue des services mais aussi de la qualité de vie au travail et la motivation des agents.
