Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site lamadeleineaucoeurdedemain.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter le collectif citoyen La Madeleine au Cœur de Demain, ses élus, ses propositions et ses actions autour des enjeux locaux et de la vie municipale à La Madeleine (59110).
Il vise à :
- informer les habitants
- partager un projet municipal
- permettre de contacter l’équipe de campagne
- proposer des inscriptions ou soutiens volontaires
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site en cas de maintenance ou de mise à jour.
3. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions
- d’une indisponibilité temporaire du site
- d’un mauvais usage par l’utilisateur
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via :
- formulaire de contact
- newsletter
- formulaires Typeform
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment).
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lille.
9. Contact
Pour toute demande :
